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Vous avez décidé de démarrer une activité commerciale ? Vous souhaitez développer votre activité ou simplement développer votre activité ? Un contrat de location commerciale est nécessaire pour exercer les activités. Les baux commerciaux confondent souvent les parties, nous nous intéressons donc à identifier les droits et obligations de chaque signataire. Cet article fournit ces informations importantes.
Le bail commercial
Un bail commercial est un contrat très important pour un locataire. En fait, c’est souvent le pilier de ses activités. Il s’agit d’un engagement à long terme. Les contrats de location font partie intégrante du goodwill. Ce contrat n’est pas seulement la principale source d’obligations pour les parties, mais aussi un guide de la relation entre le bailleur et l’entrepreneur. Il est important, pour en savoir plus, de connaître vos droits et libertés avant de signer ce contrat.
Droits et obligations du locataire
Le contrat de bail étant un contrat homologue, le locataire a lui aussi des obligations bien définies. La première consiste à payer régulièrement le loyer et les charges convenus et conformément aux termes de l’accord. Les locataires doivent respecter la destination du bien. Si le contrat de location stipule que l’installation est destinée à une activité spécifique, le locataire est tenu de respecter les clauses du contrat.
Le locataire est tenu de maintenir le bâtiment en bon état. Dès lors, des travaux dits de location sont effectués à ses frais. Si le locataire apporte des modifications à l’immeuble, il est tenu de restaurer l’immeuble à la demande du propriétaire.
Droits et obligations du propriétaire
Un propriétaire est une personne qui met son bien à la disposition d’une activité commerciale à ceux qui sont désignés comme locataires. Son premier devoir est de fournir des installations convenables aux locataires. L’hygiène est un enjeu important, car elle joue un rôle clé dans l’épanouissement de l’activité des locataires. De plus, les salles blanches assurent la santé et la sécurité des locataires et de leurs clients.
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