Les entreprises, avant d’être mises en place, ont connu un processus de création. Après leur création et l’enregistrement dans le registre de sociétés commerciales reconnues par la loi, elles doivent se munir de certains documents juridiques. Il s’agit dans le cas d’espèce du Kbis. C’est une fiche que doit détenir tout gérant de société. Dans cet article, vous allez voir la procédure à suivre pour obtenir le Kbis de son entreprise.
Faire une demande d’obtention de Kbis
Pour obtenir le Kbis pour son entreprise, il y a une procédure à suivre. Cette procédure est subdivisée en plusieurs étapes. La première étape consiste à faire la demande d’obtention d’un extrait de kbis. Vous avez la possibilité de faire cette demande en ligne. C’est d’ailleurs l’option que beaucoup de gérants d’entreprise font à cause des nombreux avantages qu’elle présente.
En effet, celui qui décide de faire sa demande en ligne gagne en temps et en argent. Il n’a pas besoin de se déplacer avant de faire sa demande et il n’a de ce fait aucuns frais à dépenser pour son transport. Mais vous pouvez également aller directement faire une demande dans la juridiction compétente. La juridiction compétente est celle du lieu du ressort du siège social de votre entreprise. Vous devez constituer un dossier qui doit être composé de certains documents notamment les statuts.
Étude de la demande d’obtention du Kbis
Il ne suffit pas de faire la demande d’obtention du Kbis pour l’avoir. Après que vous faites votre dépôt de demande de retrait d’un extrait Kbis de votre entreprise, une étude approfondie de votre dossier sera faite. Cette étude consiste à vérifier la régularité des pièces. Chaque pièce dite dossier sera évaluée et bien examiné. L’étude peut aboutir à un rejet de la demande ou de son acceptation. Un rejet met fin à la procédure. Mais si l’établissement fait droit à votre demande, un extrait du Kbis vous sera envoyé dans votre mail.