Résiliation du contrat d’assurance par l’assureur : les motifs inhérents

Résiliation du contrat d’assurance par l’assureur : les motifs inhérents

Le contrat est la volonté des parties, il naît par leur volonté et il peut s’éteindre également par leur volonté, c’est un principe assez simple. Tel que vous avez habilité à annuler votre contrat d’assurance, il est aussi possible pour votre assureur de mettre un terme à ce contrat qui vous relit à lui. Cependant, certaines contraintes sont imposées à ce dernier avant de décider de la résiliation du contrat de l’un de ses assurés, puisqu’un conducteur résilié a une mauvaise réputation (profil à risque) aux yeux des autres assureurs. Voici quelques raisons qui peuvent motiver une compagnie d’assurance à rompre un contrat avec son client.

Défaut de paiement des souscriptions

En temps normal, dans les dix jours qui suivent la date de l’échéance de votre contrat d’assurance si vous n’avez pas payé, votre assureur devrait vous contacter pour rappel. Si vous souhaitez comprendre davantage, vérifiez ceci intégralement sur notre site web. Après ce rappel, si vous demeurez toujours dans votre insolvabilité, il pourra vous adresser une mise en demeure (par lettre recommandée) dans laquelle une date butoir de 30 jours vous sera donc accordée. En cas de récidivisme, une notification de résiliation vous sera adressée avec effet de suspension de garanties…

Le cas des risques aggravés

Le montant des souscriptions d’assurance est souvent fixé proportionnellement selon les risques de sinistre que représente l’automobiliste. Au fur et à mesure que votre automobile constitue une source de problèmes, autant votre profil d’assuré est à risque et c’est à juste titre que le coût de votre cotisation sera fixé. Vous avez cependant le devoir de fournir à votre assureur toutes les informations susceptibles de modifier les risques préalablement établis en altérant votre conduite. Ces événements nouveaux peuvent concerner votre état de santé, profession…

Par ailleurs, un assureur peut rompre son contrat avec un client en cas de sinistres récurrents et de déclarations frauduleuses (mensongères)…

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