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Très complexe, la forclusion est une procédure initiée pour payer une dette à un créancier dans le cas où le débiteur deviendrait insolvable. Dans le processus, les propriétaires peuvent perdre leurs biens immobiliers à la confiscation ou pire, par le biais d’enchères. Voici comment éviter une saisie immobilière.
Demander un délai de grâce aux créanciers
Pour éviter une saisie de biens immobiliers, demandez un prolongement de délai est une bonne chose. L’idéal dans cette démarche est de solliciter les services d’un bon avocat immobilier. En effet, une condition pour obtenir un délai de grâce est de fournir un certain nombre de preuves. Notamment la question des justificatifs de non-paiement (perte d’emploi, licenciements, incendies, retards dans le financement des projets, etc.) et les solutions proposées pour rembourser dans le nouveau délai. Vous pouvez lire cet article pour en savoir plus.
Recourir à la vente à l’amiable
La vente amicale est une autre tactique qui est bénéfique pour éviter la forclusion. En fait, la commission du surendettement est l’entité qui a le pouvoir de prononcer un moratoire auprès du tribunal chargé de l’affaire. C’est-à-dire lui faire une demande sincère en fonction de la situation actuelle. Les créanciers vérifient alors la capacité du débiteur à rembourser la dette avant d’envisager une prolongation. Un engagement de vente amical est la meilleure option pour les deux parties.
Opter pour une vente en réméré
Vendre en réméré peut également vous aider à protéger vos actifs si les tentatives précédentes ont échoué. Ce n’est pas définitif, car cela donne au propriétaire le droit de racheter son bien à l’acheteur. L’entente légale ne dure que cinq ans, la période pendant laquelle le vendeur a le droit d’occupation. La seule condition pour une vente en réméré est que le vendeur ne puisse bénéficier que de 50% de la valeur de son bien. Vous l’aurez compris, une vente à réméré comporte des modalités précises de versement à vos créanciers des bénéfices de la vente du bien.
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