Depuis quelques années la demande immobilière a considérablement augmenté dans certaines régions. Cela pose de véritables problèmes aux municipalités qui s’appuient sur l’Etat central pour trouver des solutions et notamment changer le visage de certaines villes vieillissantes. L’Etat a mis sur pied de nombreux dispositifs pour faciliter les investissements immobiliers. Parmi eux se trouve celui dit Denormandie. Il est destiné à encourager les acquéreurs de bâtiments d’une certaine époque. En quoi consiste-t-il?
Présentation du dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie est désormais l’un des plus connus derrière Pinel (promotion de l’immobilier neuf). Vous voulez en savoir plus ? Découvrez le ici ! Il consiste à octroyer une réduction fiscale aux investisseurs qui achètent des anciens logements, les rénovent et qui les mettent par la suite en location. L’objectif est de réhabiliter les logements vétustes de certaines contrées. En remplissant toutes les conditions prévues par la loi, l’investisseur pourra bénéficier d’une diminution d’impôts de 21% du prix du bien immobilier acquis si ce dernier est loué pendant 12 ans.
Ce pourcentage passe à 18% pour une période de location de 9 ans, et à 12% pour 6 ans de location. Le dispositif Denormandie concerne surtout les zones reconnues comme Quartier ancien dégradé (PNRQAD), ou Zone de renouvellement urbain (UPNRU)
Conditions d’existence
Certaines conditions sont nécessaires à l’application du dispositif Denormandie. Pour bénéficier de ce dernier, le patrimoine immobilier doit être acquis entre 1er Janvier 2019 et 31 décembre 2021. Le bien devra être loué nu et non meublé pour des durées de 6, 9, et 12 ans. Les loyers de ces biens immobiliers doivent respecter aussi les plafonds exigés par le gouvernement. La condition cruciale est que les travaux de rénovation à engager doivent représenter au moins 25% de toute l’opération d’acquisition dans la limite de 300.000 euros.
Les travaux acceptés doivent augmenter le rendement énergétique du bien d’au moins 30%, ou faire partie des travaux comme le changement de chaudière, isolation de fenêtres, etc…
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